Politique de confidentialité

Moyens de collecte

Nous recueillons les renseignements que vous saisissez dans l'application et sur ce site, ainsi que les images que vous choisissez de téléverser.

• l'application Web (formulaires de profil, de véhicule, de quart, de revenus et de dépenses);
• l'appareil photo, lorsque vous prenez ou importez une photo de reçu ou d'odomètre;
• les témoins strictement nécessaires (session d'authentification, protection CSRF, préférence de langue).

Catégories de renseignements

Selon votre usage, nous pouvons traiter les catégories suivantes. Les renseignements financiers et fiscaux sont des renseignements sensibles au sens de la Loi 25.

• identité : nom, préférence linguistique;
• coordonnées : adresse courriel, numéro de téléphone (facultatif);
• renseignements financiers et fiscaux (SENSIBLES) : revenus de plateforme, pourboires, dépenses, taxes TPS/TVQ, estimations d'impôt;
• images : photos de reçus et d'odomètre;
• véhicule : marque, modèle, année, type de carburant, mode de propriété;
• relevés d'odomètre et distances parcourues;
• renseignements techniques : identifiants de session, journaux de sécurité, type d'appareil.

Fins d'utilisation

Nous utilisons vos renseignements uniquement pour les fins annoncées au moment de la collecte :

• produire vos estimations fiscales (sommaires T2125 et TP-80) et vos calculs de TPS/TVQ;
• lire automatiquement les reçus et les odomètres par intelligence artificielle, si vous y consentez;
• répondre à vos questions fiscales avec un assistant d'IA et proposer une catégorie pour vos dépenses, si vous y consentez séparément : seuls votre question, un résumé chiffré de l'année et, pour le classement, le nom du commerçant, la description et le montant sont transmis, sans nom, courriel, numéro de taxe ni photo; la conversation n'est pas conservée;
• fournir, sécuriser et soutenir le service, y compris la facturation de l'abonnement;
• vous envoyer par courriel des rappels d'échéances fiscales (acomptes provisionnels, solde du 30 avril, déclarations du 15 juin, relevé d'odomètre de fin d'année), sauf si vous les désactivez dans Paramètres : ils dépendent seulement de l'existence de revenus inscrits ou d'un véhicule actif et ne contiennent aucun montant;
• aviser l'équipe DriveTax par un courriel interne d'une inscription, d'un abonnement, d'une annulation ou d'un paiement échoué (nom, courriel, statut et montant de l'abonnement), pour assurer le soutien et la facturation; l'avis de suppression d'un compte ne contient ni nom ni courriel;
• offrir, sur demande, le service payant distinct de production complète de la déclaration.

Consentement et paramètres par défaut

Le traitement de vos renseignements financiers et fiscaux (sensibles) au-delà de la fin première repose sur un consentement exprès, demandé séparément et enregistré.

Par défaut, les paramètres offrent le plus haut niveau de confidentialité : la lecture par IA, l'assistant fiscal et le classement par IA, l'analytique, l'amélioration du produit, le repli vers un fournisseur hors du Canada et les communications commerciales sont tous désactivés. Vous pouvez les activer vous-même. La prospection commerciale n'est jamais une fin compatible.

Fournisseurs et sous-traitants

Nous faisons appel à des fournisseurs qui traitent des renseignements pour notre compte, en vertu d'ententes écrites limitant l'usage à notre mandat :

• Netlify — hébergement de l'application web et exécution du code serveur dans la région Canada (Central), à Montréal. Les pages publiques sont diffusées par un réseau mondial de serveurs. L'entreprise est établie aux États-Unis et certains journaux techniques (adresse IP, page demandée) y transitent;
• Supabase — hébergement de la base de données, de l'authentification et du stockage des reçus, région ca-central-1 (région de Montréal). L'entreprise est établie aux États-Unis et certains journaux techniques y transitent;
• Google Vertex AI — lecture des reçus et odomètres, assistant fiscal et classement des dépenses par IA, traitement dans la région de Montréal (northamerica-northeast1);
• OpenAI — repli facultatif pour la lecture, l'assistant et le classement par IA, traitement hors du Canada, activé uniquement avec votre consentement exprès;
• Stripe — traitement des paiements, données transférées vers des centres aux États-Unis (nous ne voyons jamais votre numéro de carte);
• Cloudflare Turnstile — vérification anti-robot sur les formulaires de connexion, d'inscription, de mot de passe et de suppression du compte : adresse IP et signaux techniques du navigateur, sans témoin publicitaire ni profilage publicitaire. L'entreprise est établie aux États-Unis;
• Resend — envoi des courriels : confirmation et réinitialisation du compte, rappels d'échéances et avis internes à l'équipe DriveTax (adresse courriel, nom et contenu du message). L'entreprise est établie aux États-Unis, où les messages sont traités.

Communication hors Québec

Vos renseignements peuvent être communiqués hors Québec. Avant chaque communication, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et concluons une entente écrite offrant une protection adéquate.

Les territoires concernés sont notamment les États-Unis (Netlify, Supabase, Stripe, Resend, Cloudflare, repli OpenAI) et d'autres pays où OpenAI peut effectuer l'inférence si vous activez ce repli. Les données au repos demeurent en principe dans la région de Montréal.

Durées de conservation

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins annoncées, puis nous les détruisons ou les anonymisons, sous réserve des durées prévues par la loi.

L'obligation fiscale de conserver vos pièces justificatives pendant six ans (ARC, ITA art. 230; Revenu Québec, LAF art. 35.1) vous incombe à titre de contribuable. Avant toute suppression de compte, nous vous rappelons cette obligation et vous offrons un export complet.

Les registres d'affaires de DriveTax (factures d'abonnement, versements Stripe, TPS/TVQ) sont conservés six ans sous forme pseudonymisée, même après la suppression d'un compte.

Vos droits

La Loi 25 vous reconnaît les droits suivants, que vous pouvez exercer en tout temps :

• accès : consulter les renseignements que nous détenons à votre sujet;
• portabilité (depuis le 22 septembre 2024) : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
• retrait du consentement : retirer un consentement déjà donné;
• suppression : effacer votre compte et les renseignements qui s'y rattachent;
• désindexation : demander de cesser la diffusion ou la désindexation d'un renseignement.

Exercer vos droits et porter plainte

Vous pouvez exercer vos droits au moyen de notre formulaire de demandes. Nous répondons par écrit dans les 30 jours; l'accès à vos renseignements est gratuit.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Mesures de sécurité

Chaque compte est isolé par les politiques de sécurité de la base (RLS); les fichiers sont privés et servis par des liens signés à durée limitée; les données sont chiffrées au repos et en transit (TLS). Voir la page Sécurité pour les détails.

Témoins et technologies

Nous utilisons uniquement des témoins strictement nécessaires au service (session d'authentification, protection CSRF, préférence de langue).

Toute technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou de vous profiler (analytique, géolocalisation, profilage) est désactivée par défaut et ne s'active qu'à votre initiative.

Modification de la politique

Nous pouvons modifier cette politique. Toute modification importante fait l'objet d'un avis, et la date de mise à jour ci-dessus est révisée. Lorsque la version change, nous pouvons vous demander de consentir de nouveau.